Fleurissement

 

Règlements Eau et Assainissement

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Vous pouvez consulter ou télécharger les règlements eau et assainissement ainsi que les tarifs

Règlement du service de l'eau potable

Règlement du service d'assainissement collectif

Tarifs Eau et Assainissement

RPQS Saint Rome de Tarn

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Le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel  sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement collectif.

Ces rapports contiennent des indicateurs techniques, tarifaires, de performance et de financement des investissements. Ils sont publics et peuvent être consultés sur le site internet : http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/12244

 

CONTACT

Mairie : 3, rue du Château - 12490 Saint-Rome-de-Tarn
Ouverture SECRÉTARIAT DE MAIRIE : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Tél. 05 65 58 44 00 / Fax 05 65 58 44 01
commune.saintromedetarn@wanadoo.fr

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