Vos Démarches :
Citoyenneté :
Carte d'identité, Passeport, Elections....cliquer sur le lien suivant pour retrouver toutes les informations : https://www.service-public.fr/
ATTENTION : La mairie de Saint-Rome-de-Tarn ne délivre plus les Cartes d'Identité, seules les communes équipées d'une borne biométrique sont habilitées à instruire les demandes de CNI. Les communes susceptibles d'instruire votre demande : Belmont-sur-Rance / Capdenac-Gare / Decazeville / Espalion /Laguiole / Marcillac / Millau / Mur de Barrez / Naucelle / Onet le Château/ Réquista / Rieupeyroux / Rodez / Saint-Affrique / Salles Curan / Séverac Le Château / Villefranche de Rouergue.
Immatriculation des Véhicules (carte grise) :
Pour réaliser une demande de carte grise, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, deux possibilités s'offrent à vous :
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En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.
ants.gouv.fr
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Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) :Annuaire des garages
Recensement citoyen
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), ainsi que l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans. À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
>>> de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
>>> de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Qui ?
Tous les jeunes de 16 ans de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans un délai de 3 mois à compter du jour de leur anniversaire. Les Français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Où ?
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Comment ?
Le jeune peut venir seul (ou accompagné d’un parent) avec une pièce d’identité et son livret de famille
Location Salle des Fêtes / Prêt de matériel :
Suite au nouvel aménagement de la salle des fêtes, des nouvelles modalités et conditions d'utilisation de la salle des fêtes ont été approuvées par le Conseil Municipal en date du 09 février 2021 et que vous pourrez retrouver dans le règlement intérieur ci-dessous.
Pour réserver la salle des fêtes, merci de télécharger l'imprimé de pré-réservation de salle, de le remplir et de le déposer au secrétariat de Mairie (aux heures d'ouverture) ou bien de le retourner par mail à l'adresse suivante
Après avis de la Mairie, votre réservation définitive sera actée qu'après le retour du contrat de location accompagné des pièces demandées dans les 30 jours qui suivent l'avis.
Déclaration de vente au déballage
La demande doit être déposée au préalable 15 jours avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Un K-bis de moins de 3 mois.
Vous recevrez ensuite un récépissé de vente au déballage vous autorisant le vide maison, une fois que le dossier sera instruit et la demande validée.
Vide Maison
La vente d’objets d’occasion à votre domicile doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie dans un délais 15 jours ouvrés avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Un courrier adressé à Monsieur le Maire, afin de demander l’autorisation d’organiser un vide-maison (avec vos coordonnées).
Vous recevrez ensuite un récépissé de vente au déballage vous autorisant le vide maison, une fois que le dossier sera instruit et la demande validée.
Vide Grenier
Un vide grenier est une manifestation publique en plein air, une demande en mairie est obligatoire 6 semaines avant le début de l’événement.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Liste des documents obligatoires :
- Le cerfa 13939*01 – DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- La copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Formulaire – Demande autorisation manifestation publique (accompagnées des pièces mentionnées dans le formulaire).
- Pour les particuliers, joindre une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Vous recevrez ensuite le(s) arrêté(s), une fois que le dossier sera instruit et la demande validée.